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Notre multi-expertise et notre valeur du travail en équipe nous permettent de proposer à nos clients une offre juridique globale

Les Domaines Juridiques d'Expertise Stratégique 

DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial est une branche du droit privé relative à l’organisation de l’activité des commerçants et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Etant réglementé par le Code de commerce, le droit commercial englobe deux volets :

  • D’une part les commerçants personnes physiques

  • D’autre part les commerçant personnes morales, à savoir les sociétés commerciales.

Le Droit commercial organise aussi les baux commerciaux et les droits qui en découlent.

Malgré la simplicité et la clarté des articles du Code de commerce, l’intervention d’un spécialiste en la matière reste fortement conseillée.

DROIT DES AFFAIRES

Le droit des affaires fait partie intégrante du droit privé. Il s’intéresse aux activités des personnes qui participent à l’économie de marché.

Les sociétés commerciales, mais aussi les unités de production agricole ou industrielle qui font une création de richesse au travers d’un acte de commerce. Le droit des affaires recherche la rapidité et la simplicité des marchés.

DROIT BANCAIRE & FINANCIER

Le droit bancaire définit le cadre juridique dans lequel s’exercent des activités financières, avec des établissements de crédit.

Il s’agit d’un droit complexe. C’est pour cette raison que Hamann&Benson vous conseille,  et vous accompagne dans la rédaction des actes juridiques liés au droit bancaire.

DROITS DES CONTRATS

Le développement de l’activité commerciale, artisanale et industrielle nécessite la mise en place de contrats (contrats de financement, contrats de garantie, contrats commerciaux, contrats de partenariat, transactions).

Ces contrats peuvent, en fonction de leur objet, avoir une durée plus ou moins longue
(contrat de vente, contrat de financement ou contrat de franchise).

La rédaction des contrats d’affaires nécessite par conséquent une expertise juridique importante afin de bien sécuriser la rédaction des clauses du contrat (description des missions, détermination du prix, durée de la mission, clause de responsabilité, clause pénale, clause attributive de juridiction).

DROIT DU NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Procédures de saisies et divulgation de documents sur internet, surveillance et respect de la vie privée des salariés dans leur cadre professionnel, procédures d’alerte.

Politiques de confidentialité, chartes de sécurité en matière informatique et des lignes directrices relatives à l’utilisation des médias sociaux .

Assistance auprès de l’Autorité française de protection des données (la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Recommandations sur des problématiques liées au commerce électronique (conditions générales, des contrats de fourniture de services informatiques impliquant une conformité PCI-DSS, mise en œuvre de plateformes commerciales internationales et de plateformes de financement participatif).

Contrats informatiques (licences de logiciel, contrat de développement de logiciel, contrat de création et développement de sites internet, contrat d’hébergement Web).

ENTREPRISE EN DIFFICULTE

La ligne de services Entreprises en difficulté accompagne les dirigeants, les actionnaires, les créanciers, les partenaires et les repreneurs dans leurs prises de décision lorsqu’ils sont confrontés à une entreprise en difficulté financière ou économique.
 

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Hamann & Benson 

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