COMMERCIAL LAW
Le droit commercial est une branche du droit privé relative à l'organisation de l'activité des commerçants et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Réglementé par le Code de commerce, le droit commercial recouvre deux aspects :
D'une part, les commerçants personnes physiques
D'autre part, les personnes morales, c'est-à-dire les sociétés commerciales.
Le droit commercial organise également les baux commerciaux et les droits qui en découlent.
Malgré la simplicité et la clarté des articles du Code de commerce, l'intervention d'un spécialiste en la matière reste fortement conseillée.
DROIT DES AFFAIRES
Le droit des affaires fait partie intégrante du droit privé. Elle concerne les activités des personnes qui participent à l'économie de marché.
Les entreprises, mais aussi les unités de production agricole ou industrielle qui créent de la richesse par un acte commercial. Le droit des affaires recherche la rapidité et la simplicité des marchés.
DROIT BANCAIRE & FINANCIER
La loi bancaire définit le cadre juridique dans lequel s'exercent les activités financières, auprès des établissements de crédit.
C'est une loi complexe. A ce titre, Hamann&Benson vous conseille et vous accompagne dans la rédaction de documents juridiques liés au droit bancaire.
DROIT DES CONTRATS
Le développement des activités commerciales, artisanales et industrielles nécessite la mise en place de contrats (contrats de financement, contrats de garantie, contrats commerciaux, contrats de partenariat, transactions).
Selon leur objet, ces contrats peuvent avoir une durée plus ou moins longue
(contrat de vente, contrat de financement ou contrat de franchise).
La rédaction des contrats commerciaux nécessite donc une expertise juridique importante afin de sécuriser la rédaction des clauses contractuelles (description des missions, détermination du prix, durée de la mission, clause de responsabilité, clause pénale, clause attributive de juridiction).
DROIT DU NUMÉRIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Procédures de saisie et de divulgation de documents sur Internet, surveillance et respect de la vie privée des salariés dans leur environnement professionnel, procédures d'alerte.
Politiques de confidentialité, chartes de sécurité informatique et consignes d'utilisation des réseaux sociaux.
Assistance auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Recommandations sur les problématiques liées au e-commerce (conditions générales, contrats de prestation de services informatiques impliquant la conformité PCI-DSS, mise en place de plateformes de commerce internationales et de plateformes de financement participatif).
Contrats informatiques (licences de logiciels, contrats de développement de logiciels, contrats de création et de développement de sites Web, contrats d'hébergement Web)
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
La ligne de service Entreprises en difficulté assiste dirigeants, actionnaires, créanciers, partenaires et repreneurs dans leur prise de décision face à une entreprise en difficulté financière ou économique.